Aide à la création
Une association
Créer une association, c’est très simple. Bien plus qu’on ne croit.
Trouvez au moins 2 personnes (oui, sinon, ça ne marche pas). Mettez les d’accord pour dire qu’elles sont l’association Bidule, et hop, au sens de la loi de 1901, l’association existe. La rédaction de statuts n’est pas obligatoire, la déclaration non plus. On parle en général, en pareil cas, d’association de fait.
Plus sérieusement, ce dont on a besoin pour créer un opérateur associatif, c’est d’une association avec statuts, déclarée, enregistrée, officielle. C’est une condition importante pour avoir un compte en banque, par exemple. Ou pour avoir une existence légale clairement reconnue, permettant par exemple d’attaquer en justice.
Statuts
Les statuts de FDN, tels qu’ils ressortent de la dernière modification de 1998, sont assez équilibrés :
le pouvoir est clairement entre les mains du bureau, et plus spécialement du président, ça évite les décisions qui traînent : il y a des gens en charge de faire avancer le machin, et qui s’en sentent responsable ;
quasiment jamais de quorum à atteindre, et toujours une solution pour en sortir et ne pas être bloqué, c’est le piège classique dans la rédaction de statuts d’association : quand on dit qu’il faut au moins X% des membres en assemblée générale pour délibérer, il faut quasi systématiquement convoquer deux AG, la première ne pouvant délibérer faute de quorum atteint ;
un règlement intérieur, qui permet d’affiner le mode de fonctionnement de l’association sans devoir modifier les statuts (c’est toujours pénible à modifier, re-déposer à la préfecture, etc) ;
une période d’un an avant d’obtenir le droit de vote en assemblée générale qui permet d’éviter l’entrisme (qu’un groupe de gens adhèrent quelques jours avant l’AG pour détourner l’association) ;
le pouvoir discrétionnaire pour le bureau de refuser de valider une nouvelle adhésion au bout d’un an, là encore pour éviter l’entrisme ;
la possibilité d’exclure un adhérent, avec les précautions nécessaires pour éviter les abus, qui permet au groupe de continuer à avancer malgré d’éventuels éléments perturbateurs (le cas s’est présenté quelques fois dans la vie de FDN) ;
partout où c’est nécessaire une formulation très généraliste ne fermant aucune porte : c’est idiot de s’interdire dans les statuts de mener telle action, ou d’avoir telle source de revenus ; autant tout permettre statutairement, et faire les choix au jour le jour.
Ces statuts sont faciles à adapter : changer le nom de l’association, le siège social, ajouter une phrase dans le but sur son rôle local, et changer les noms des signataires.
La version électronique modifiable des statuts de FDN est un document LaTeX (facilement modifiable par tout informaticien qui se respecte), et peut être rapidement transformé en n’importe quel autre format. Bien entendu disponible pour les futurs FDN locaux.
Le règlement intérieur devra pour sa part être revu plus en profondeur. Ne serait-ce que parce qu’il contient la grille tarifaire, et que celle-ci va changer d’un FDN-local à l’autre : les différents RIP ont tous des modèles économiques différents, menant à des tarifs nécessairement différents. De plus, chaque FDN-local est succeptible de fournir des services différents, à des prix différents.
Les plus grandes spécificités seront donc dans le règlement intérieur de l’association. Le règlement n’est pas déposé en préfecture, il est donc facilement modifiable au fil de l’eau, pour corriger les petites erreurs.
Déclaration
Les démarches de déclaration de l’association sont relativement simples. Comme elles peuvent changer d’une région à l’autre, le plus simple est de consulter le site service-public.fr. Faire attention en Alsace, par exemple. L’Alsace était allemande en 1901, donc la loi de 1901 ne s’y applique pas ! Il existe une loi différente, s’appliquant spécifiquement à l’Alsace, et définissant l’association de manière sensiblement différente.
Rattachement à la fédération
Pour le moment, la fédération n’existant pas, la procédure formelle de rattachement n’est pas définie. Cependant les grandes lignes en seront simples : un formulaire d’adhésion à remplir par le président de la nouvelle association, et à renvoyer signé. Le règlement intérieur de la fédération servant de « contrat » liant les différentes associations entre elles.
C’est par exemple ce règlement intérieur qui fixera les modalités exactes de l’aide apportée par FDN aux FDN-locaux : soutiens techniques et financiers, etc. Cette étape-là est très rapide. À vrai dire, ça peut même se faire avant que les statuts ne soient déposés.
Délais
Normalement, l’ensemble, depuis la prise de décision ferme de monter un FDN-local, jusqu’au rattachement à la fédération, doit être faisable en à peine un mois, y compris la parution au journal officiel.
