Réseaux d’initiative publique et DSP
FDN travaille beaucoup en ce moment à essayer de fournir des accès en utilisant d’autres infrastructures que celle de NeufCegetel. Une première piste est de trouver un autre opérateur de dégroupage. C’est la piste simple : mêmes technos, mêmes outils, même modèle économique, etc.
Une autre piste est de changer complètement son fusil d’épaule, et d’aller voir les régions et départements qui développent leur propre infrastructure réseau.
Réseau d’Initiative Publique
Ce que l’autorité de régulation des télécoms (ARCEP) appelle les réseaux d’initiative publique (RIP), ce sont les réseaux physiques construits par différentes collectivités territoriales. Le plus souvent des régions, des départements, ou des communautés d’agglomération de communes.
La possibilité, pour les collectivités territoriales, d’être opérateur de télécom est ouverte, depuis 2004, par l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. Dans le monde des opérateurs locaux, on se contente de partie de l’article 1425, tout le monde étant supposé savoir de quoi il retourne.
Ces réseaux se développent de plus en plus, on en compte déjà plusieurs dizaines.
En général le mode de fonctionnement est à peu près toujours le même. Les pouvoirs publics investissent, souvent avec un partenaire privé, pour contruire un réseau couvrant tout le térritoire (parfois seulement les zones non-couvertes par l’ADSL). En général le partenaire privé, en fait une filliale montée pour l’occasion, reçoit une délégation de service public pour l’exploitation du réseau.
Délégation de service public
Schématiquement, le mode de fonctionnement de ces opérateurs qui sont des délégations de service public est toujours à peu près le même : le délégataire se voit imposer des tarifs, qu’il ne peut pas modifier ; il se voit en général imposer comme contrainte qu’il ne peut pas refuser de vendre les accès à un opérateur ; etc.
Le délégant, pour se part, recevra un rentre sur les accès fournis, ce qui permet à la collectivité territoriale de rembourser son investissement. À la fin de la DSP la totalité du matériel (fibres optiques, routeurs, antennes diverses, etc) revient au délégant. En général les concessions ont des durées assez longues, de l’odre de 15 ou 20 ans.
Du coup, ce type de fonctionnement nous garanti la possibilité, théorique, que FDN puisse intervenir sur ce réseaux là pour y fournir des accès, et ce à des conditions convenablement égales avec les gros fournisseurs d’accès commerciaux.
La seule barrière tarifaire, sur certaines DSP, est le ticket d’entrée. C’est-à-dire le prix à payer pour que FDN soit raccordé au réseau en question, avant toute commande d’un accès pour un adhérent. Sur certaines DSP il n’y a pas de ticket d’entrée, mais c’est plutôt l’exception. Le plus habituel est que le ticket d’entrée soit très faible, de l’ordre de quelques centaines d’euros. Parfois il arrive que ce soient des montants très élevés, de plusieurs milliers d’euros. Sur de tels réseaux, FDN n’aurait pas les moyens d’intervenir.
Pour FDN
Pour FDN, cette solution offre plusieurs avantages. Tout d’abord, le fait de se retrouver à égalité avec les autres fournisseurs d’accès : ayant enfin des prix d’achat normaux, on pourra avoir des prix de vente raisonnables pour nos adhérents. Ensuite, une certaine garantie de neutralité technique, puisque le délégataire ne fait pas de vente au public, mais seulement à d’autres opérateurs : le délégataire n’a pas de raison de privilégier les abonnés de l’un par rapport à l’autre. Également une structure locale, qui est tout à fait compatible avec la possible évolution de FDN vers une fédération d’opérateurs locaux associatifs (sujet abordé ici) : le jour où une association locale peut naître, elle est dirrectement associée au réseau local (ou aux réseaux locaux) correspondant. Enfin, c’est une très bonne opportunité pour FDN de rendre de nouveaux services à de nouveaux adhérents, et de ne plus faire reposer toute son activité sur un seul contrat d’un seul fournisseur.
